Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7