Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Art. 4, Sct. Chapitre II bis : Compétences de la division “ contrôle et audit des armées ”