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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/12/2016
(Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai)
Données brutes
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/12/2016
(Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai)
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.