Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Salvador et de l'ambassadeur de France au Guatemala)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Salvador et de l'ambassadeur de France au Guatemala)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2017.