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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 10