Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1998 fixant les conditions d'application du décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 modifié portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6