Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.