Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/12/2016 au 08/04/2022 (Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)

Le présent titre s'applique sans préjudice de l'application des arrêtés du 31 juillet 2007 et du 10 juin 2009 susvisés.
Les véhicules répondant aux définitions des catégories T4.1, T4.2 et C qui en raison de leur largeur sont réceptionnés dans le genre national MAGA mentionné à l'article 13 ci-après, sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 31 juillet 2007 susvisé.