Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.