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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1914 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1914 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-240 du 14 mars 2005
Art. 7