Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne)
Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2016.