Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-208 du 21 février 2014
Art. 3
-Décret n° 2014-202 du 21 février 2014
Art. 7