Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012
Art. 8