Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-11 du 5 janvier 2017 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-11 du 5 janvier 2017 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône)
La circonscription interdépartementale de sécurité publique est placée sous l'autorité du directeur départemental de la sécurité publique du Doubs.