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Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense)

Données brutes

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°51-582 du 22 mai 1951

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-99 du 31 janvier 1967

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-100 du 31 janvier 1967

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°81-111 du 28 janvier 1981

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-895 du 24 août 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010

Art. 1, Art. 2

Sont abrogés :
-le décret n° 81-952 du 21 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense ;

-le décret n° 81-956 du 22 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense.