Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1984 du 30 décembre 2016 modifiant le décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 portant création d'un comptable spécialisé du domaine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1984 du 30 décembre 2016 modifiant le décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 portant création d'un comptable spécialisé du domaine)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.