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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations)


Sont rendues applicables au fonds d'épargne, les dispositions suivantes de la partie II intitulée : « Fonds propres » du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé :
Articles 89 à 91.