Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-2012 du 30 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-2012 du 30 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.