Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1988 du 30 décembre 2016 modifiant l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe II