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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1949 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de droit public de Pôle emploi)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1949 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de droit public de Pôle emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Art. 5-1