Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.