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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale)


Le directeur général de l'Ecole navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.