Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale)
Le comité technique de l'Ecole navale est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.