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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale)


Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole navale.