Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.