Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux dérogations au contrôle de l'Etat sur les cessions, apports et constitution de sûretés des biens meubles de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux dérogations au contrôle de l'Etat sur les cessions, apports et constitution de sûretés des biens meubles de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)
Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'article 9 de l'ordonnance du 10 novembre 2016 susvisée.