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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre)


Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans à compter de sa publication.