Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10