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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D617-2, Art. D617-4, Art. D617-6