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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014
Art. 4