Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D251-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D251-3, Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-7, Art. D251-8, Art. D251-11, Art. D251-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D251-1