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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1981 du 30 décembre 2016 relatif à la commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et à la commission consultative de la gestion de la ressource halieutique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1981 du 30 décembre 2016 relatif à la commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et à la commission consultative de la gestion de la ressource halieutique)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D921-5, Art. D921-6