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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. D19-3