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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Missions et modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence , Art. D6211-18, Art. D6211-19, Art. D6211-20, Art. D6211-21, Art. D6211-22, Art. D6211-23