Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 2, Art. 65-2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-24-1
- Code de la santé publique
Art. L4321-6, Art. L6143-3-1
- Code électoral
Art. L207
- Code de justice administrative
Art. L233-4
- Code électoral
Art. L237