Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3111-7, Art. L3111-8, Art. L3111-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3111-6