Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée)
Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE COMPETENCES REQUISES POUR LA VALIDATION DES CERTIFICATIONS FEDERALES A DES FINS D'ENCADREMENT DES PATIENTS RECONNUS EN AFFECTION DE LONGUE DUREE MENTIONNEES A L'ARTICLE D 1172-2, Art. 11-7-1, Art. 11-7-2