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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre)

Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police aux frontières), un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre.

Sont associés aux activités de cet office le ministère de la défense, le ministère du travail et des affaires sociales et, en tant que de besoin, le ministère chargé du budget, le ministère des affaires étrangères et le ministère chargé de l'intégration.