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Article D6323-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6323-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Lorsqu'une personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles, elle peut choisir l'activité au titre de laquelle elle mobilise son compte personnel de formation. La mobilisation du compte est alors régie par les dispositions applicables à cette activité.

Ce choix est effectué par l'intermédiaire des services dématérialisés mentionnés à l'article L. 5151-6 et L. 6323-8.