Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Alimentation du compte , Sct. Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte , Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 8 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs, Art. D6323-27, Art. D6323-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-23, Art. D6323-24, Art. D6323-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 7 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-26