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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs)

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Alimentation du compte, Sct. Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 8 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs, Art. D6323-27, Art. D6323-28

-Code du travail

Art. D6323-23, Art. D6323-24, Art. D6323-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 7 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs, Art. D6323-22

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D6323-26