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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1985 du 30 décembre 2016 relatif au plafonnement du paiement en espèces des opérations de prêts sur gages corporels et des paiements effectués au moyen de monnaie électronique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1985 du 30 décembre 2016 relatif au plafonnement du paiement en espèces des opérations de prêts sur gages corporels et des paiements effectués au moyen de monnaie électronique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D740-1, Art. D750-1, Art. D760-1