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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1964 du 28 décembre 2016 relatif à la révision des sociétés coopératives de production d'habitations à loyer modéré)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1964 du 28 décembre 2016 relatif à la révision des sociétés coopératives de production d'habitations à loyer modéré)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R422-9-2, Art. R422-9-3, Art. R422-9-4