Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1961 du 28 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2018 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-165, Art. D732-166