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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. D5151-11, Art. D5151-12, Art. D5151-13, Sct. Sous-section 2 : Acquisition des droits , Art. D5151-14, Art. D5151-15