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Article 10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire aux travaux du jury de sélection des membres de l'Institut universitaire de France sont fixés ainsi qu'il suit :



ACTIVITÉS

MONTANTS

Analyse préalable du dossier du candidat

75 € par avis

Elaboration des rapports

45 € par rapport