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Article 158 quindecies AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 158 quindecies AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des douanes)

I. ― L'entrepositaire agréé ou l'expéditeur enregistré qui expédie des produits en suspension de droits peut modifier le document d'accompagnement mentionné au I de l'article 158 quaterdecies pour indiquer soit un nouveau destinataire qui doit être un entrepositaire agréé ou un destinataire enregistré, soit un nouveau lieu de livraison.

II. - (abrogé)