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Article 1665 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2019
(Code général des impôts)
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Article 1665 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2019
(Code général des impôts)
Un décret fixe les modalités d'application des articles 1663 B et 1663 C.