Articles

Article Annexe 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques)

Article Annexe 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques)

ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE V DU LIVRE V DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET PORTANT RÈGLEMENT DE LA SÉCURITÉ DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES

Références des normes et guides professionnels applicables


ARTICLE

de l'arrêté

INTITULÉ DE LA NORME OU DU GUIDE

RÉFÉRENCES

Article 3, 1er tiret

Systèmes d'alimentation en gaz.-Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar.-Prescriptions fonctionnelles

Norme NF EN 1594

Juin 2014

Article 3, 2e tiret

Industries du pétrole et du gaz naturel.-Systèmes de transport par conduites

Norme NF EN 14161

Août 2013

Article 3, 3e tiret

Guide Normes canalisations de transport

Guide GESIP

Rapport n° 2007/09.-Edition de juillet 2016

Article 7-1

Profondeurs d'enfouissement et modalités particulières de pose et de protection de canalisation à retenir en cas de difficultés techniques

Guide GESIP.-Rapport n° 2006/05.-

Edition de juillet 2016

Article 7-2

Canalisations de transport.-Conditions de pose du dispositif avertisseur et mesures de substitution applicables

Guide GESIP.-Rapport n° 2007/02.-

Edition de juillet 2016

Article 7-5

Accessoires non standards hors du champ du décret n° 99-1046 d'application de la directive 97/23/ CE

Guide GESIP Rapport n° 2007/07-

Edition de juillet 2016

Article 8

Pose de canalisations à l'air libre

Guide GESIP.-Rapport n° 2006/04.-

Edition de juillet 2016

Article 9 II

Eurocode 8.-Calcul des structures pour leur résistance aux séismes.-Partie 4 : silos, réservoirs et canalisations

Norme NF EN 1998-4

Mars 2007

Article 9 II

Guide méthodologique pour évaluer et assurer la tenue aux séismes des canalisations de transport enterrées en acier

Guide AFPS

Edition CT n° 15-2013

Article 10, 1er alinéa

Guide méthodologique pour la réalisation d'une étude de dangers concernant une canalisation de transport (hydrocarbures liquides ou liquéfiés, gaz naturel ou assimilé et produits chimiques)

Guide GESIP Rapport n° 2008/01.-

Edition de janvier 2014

Article 10

dernier alinéa

Canalisations de transport.-Mesures compensatoires de sécurité

Guide GESIP.-Rapport n° 2008/02.-

Edition de janvier 2014

Article 14

Canalisations de transport.-Guide épreuve initiale avant mise en service

Guide GESIP.-Rapport n° 2007-06.-

Edition de juillet 2016

Article 16

Guide méthodologique : mise en œuvre d'un SIG

Guide GESIP.-Rapport n° 2006/02.-

Edition de juillet 2016

Article 17

Méthodologie pour la réalisation d'un plan de sécurité et d'intervention (PSI) sur une canalisation de transport

Guide GESIP Rapport n° 2007-01-

Edition de juillet 2016

Article 18

Surveillance, maintenance, inspection et réparations des canalisations de transport.-Tome 1

Guide GESIP.-Rapport n° 2007/04.-

Edition de janvier 2014

Article 18

Surveillance, maintenance, inspection et réparations des canalisations de transport.-Tome 2

Guide GESIP Rapport n° 2007/05.-

Edition de janvier 2014

Article 27

Dispositions techniques relatives à l'arrêt temporaire ou définitif d'exploitation ou au transfert d'usage d'une canalisation de transport

Guide GESIP.-Rapport n° 2006/03.-

Edition de juillet 2016

Article 29

Guide de détermination des mesures de protection propres aux bâtiments

Guide INERIS.-Edition de décembre 2016

Article 31 III

Guide méthodologique Canalisations de surface projetée au sol ne dépassant pas 500 m2

Guide GESIP.-Rapport n° 2010/01.-

Edition de juillet 2016

Article 31 IV

Guide professionnel de construction et d'exploitation des canalisations de transport d'oxygène

Guide AFGC n° 174.-Edition d'octobre 2008

Article 31 V

Guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré

Guide Club Biogaz ATEE.-Edition de 2013