Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.