Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019.